Chem-sex : la loi qui pourrait tout changer en France
La proposition de loi sur le chem-sex portée par la sénatrice écologiste Anne Souyris a été officiellement déposée. Fruit de plusieurs mois de travail collectif réunissant parlementaires, associations, professionnels de santé et acteurs de terrain, dont PlaySafe, ce texte marque un tournant.
En abordant frontalement la dépénalisation de l’usage de drogues et les réalités du chem-sex, il bouscule cinquante ans de politique répressive. L’objectif est clair : protéger plutôt que punir, soigner plutôt que sanctionner.
Pour le PlaySafe Lab et les acteurs engagés, c’est une étape décisive. Le chem-sex entre enfin dans le champ des politiques publiques de santé.
1. Chem-sex et drogues : pourquoi la répression ne fonctionne plus
La France a fait le choix, depuis plus de cinquante ans, d’une politique particulièrement répressive en matière de drogues. L’arsenal pénal est l’un des plus stricts d’Europe. Les moyens policiers et judiciaires mobilisés sont importants.
Une consommation qui ne recule pas
Pourtant, la consommation reste élevée. Près d’un Français sur deux a déjà expérimenté le cannabis, et plus d’un sur cinq en a consommé au cours de l’année écoulée, selon l’OFDT. L’usage de la cocaïne, lui, a fortement progressé en vingt ans : 9,4 % des adultes déclarent l’avoir déjà expérimentée en 2023, contre 1,8 % en 2000.
Une répression très mobilisatrice
Dans le même temps, l’effort budgétaire consacré à la répression atteint 1,72 milliard d’euros en 2023, d’après les documents budgétaires du ministère de l’Intérieur et de la MILDECA.
Sur le terrain, l’activité policière liée aux stupéfiants cible majoritairement les consommateurs. Selon la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le cannabis, 81 % des interpellations concernent le simple usage. En 2020, plus de 160 000 personnes ont été mises en cause pour infraction à la législation sur les stupéfiants.
Autrement dit, une politique très mobilisatrice pour les forces de l’ordre, mais dont l’impact sur la consommation et sur les trafics reste limité. C’est ce décalage que la proposition de loi entend interroger.
2. Chem-sex : quand la peur empêche d’appeler les secours
Dans les contextes de chem-sex, les effets de la pénalisation apparaissent de manière particulièrement concrète.
Des risques sanitaires immédiats
Les produits consommés, comme le GHB/GBL ou certaines cathinones, exposent à des risques d’overdose rapide, de dépendance sévère et de troubles psychiques. À cela s’ajoutent l’isolement et la difficulté à demander de l’aide.
La crainte des poursuites
Mais le principal frein reste souvent la peur. La peur d’être contrôlé, d’être poursuivi, que l’intervention des secours entraîne des conséquences judiciaires.
Selon l’OFDT, 42 % des usagers réguliers déclarent ne jamais avoir consulté un professionnel de santé, principalement par crainte de sanctions. Cette défiance ne concerne pas seulement le suivi médical. Elle peut aussi retarder, voire empêcher, l’appel au SAMU en cas d’overdose.
Or, dans une situation impliquant du GHB ou d’autres substances à action rapide, quelques minutes suffisent à faire basculer l’issue. Dans ces moments-là, l’enjeu n’est plus pénal. Il est vital.
3. La mesure choc de la loi chem-sex : un “bon samaritain” pour sauver des vies
La proposition de loi introduit un mécanisme inspiré du modèle canadien du Good Samaritan Law. En cas d’overdose, la personne qui appelle les secours ne pourrait plus être poursuivie pour usage simple ou détention.
Le principe est clair : la vie humaine doit primer sur la sanction pénale. Dans les contextes de chem-sex, où certaines substances agissent très rapidement, cette garantie pourrait lever la peur d’appeler les urgences.
La mesure s’inscrit dans les recommandations internationales, notamment celles du système des Nations unies en 2018, qui encouragent des alternatives à la sanction pénale pour l’usage personnel de drogues.
4. Dépénalisation de l’usage de drogues : la fin des poursuites pour simple consommation ?
Le texte va plus loin. Il propose d’abroger les dispositions qui pénalisent le simple usage de stupéfiants.
Sortir du circuit judiciaire
Concrètement, cela mettrait fin à l’amende forfaitaire délictuelle et aux poursuites pour simple consommation. L’usager sortirait du circuit judiciaire.
Aujourd’hui, la réponse pénale est quasi systématique : le taux de poursuites pour usage atteint 98,2 %, selon le ministère de la Justice. Entre 2004 et 2018, le nombre de condamnations pour usage a plus que doublé, passant de 34 000 à 76 804.
Une commission médico-sociale
À la place, le texte prévoit la création d’une commission médico-sociale. Elle évaluerait la situation sanitaire et sociale de la personne et pourrait proposer un accompagnement adapté.
Le changement est majeur : on passerait d’un réflexe pénal à une logique de santé publique.
5. Lutte contre le narcotrafic : une réorientation des priorités
La dépénalisation de l’usage ne signifie pas l’abandon de la lutte contre le trafic. Le délit de trafic est maintenu, tout comme les sanctions pénales pour l’offre et la cession de stupéfiants.
L’objectif est ailleurs : recentrer les moyens policiers et judiciaires sur les réseaux criminels plutôt que sur les consommateurs.
Entre 2016 et 2020, près d’une personne sur cinq mise en cause par la police l’était pour une infraction liée aux stupéfiants, le plus souvent pour simple usage (Ministère de l’Intérieur). La réforme entend corriger ce déséquilibre et redéfinir les priorités.
6. Le modèle portugais : la preuve qu’une autre politique des drogues est possible
Le Portugal a dépénalisé l’usage de drogues en 2001.
Une approche sanitaire
Depuis, les consommateurs ne sont plus poursuivis pénalement. Ils sont orientés vers des commissions sanitaires chargées d’évaluer leur situation et de proposer un accompagnement (SICAD).
Des résultats mesurables
Vingt ans plus tard, les résultats sont documentés. Le nombre de consommateurs d’héroïne est passé d’environ 100 000 au début des années 2000 à près de 30 000 en 2021 (OFDT). Le taux de mortalité liée aux drogues figure parmi les plus faibles de l’Union européenne (EMCDDA). Les nouvelles infections par le VIH ont été divisées par 18 en une décennie (EMCDDA / ONUSIDA).
La consommation n’a pas explosé. Le débat public s’est apaisé.
L’expérience portugaise montre qu’une politique centrée sur la réduction des risques et la santé publique peut produire des effets mesurables.
7. Chem-sex : une reconnaissance politique attendue
En intégrant clairement les enjeux du chem-sex dans le débat sur la dépénalisation de l’usage de drogues, la proposition de loi ouvre une nouvelle étape.
Elle part d’un constat simple : ces pratiques existent. Elles comportent des risques réels. Et elles nécessitent des réponses adaptées.
Prévention renforcée. Réduction des risques. Meilleur accès aux soins. Responsabilisation des acteurs concernés.
Après des années de traitement marginal ou silencieux, le chem-sex devient un sujet politique assumé.
Reste une question centrale : la France est-elle prête à placer la santé publique au cœur de sa politique des drogues ?
Le débat ne fait que commencer.
Il s’agit d’un texte visant à mieux protéger les personnes concernées par le chem-sex et à traiter l’usage de drogues comme un enjeu de santé publique. La proposition prévoit notamment un mécanisme de type “bon samaritain” en cas d’overdose et une dépénalisation du simple usage afin de privilégier l’accompagnement plutôt que la sanction.
Le principe permettrait d’appeler les secours sans risquer de poursuites pour usage simple ou détention de drogues. L’objectif est de lever la peur d’une intervention policière qui peut retarder l’appel au SAMU. Dans les contextes de chem-sex, où certaines substances agissent rapidement, cette mesure pourrait sauver des vies.
Non. La proposition de loi maintient le délit de trafic et les sanctions contre les réseaux criminels. Elle vise à recentrer les moyens policiers et judiciaires sur le narcotrafic, plutôt que sur les consommateurs, et à orienter ces derniers vers des dispositifs de santé et d’accompagnement.
